Conditions générales de vente en ligne

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise Aurélie Esthétique sous le nom commercial « Savonnerie NEO » dont le siège social est situé à Les usages de Crevant, 36130 Montierchaume, immatriculée à la Chambre des Métiers de Châteauroux sous le numéro Siret 445 300 445 000 19 dénommée ci-après "le vendeur" et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://savonnerie-neo.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur. Ces conditions sont applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://savonnerie-neo.fr.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://savonnerie-neo.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.

D’autre part, l’acheteur doit être âgé d´au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d´une autorisation parentale lui permettant d´effectuer une commande sur le site https://savonnerie-neo.fr.

Le vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site.

De ce fait, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://savonnerie-neo.fr dans la limite des stocks disponibles.

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits selon les contraintes liées aux matières premières utilisées.

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques nécessaires à sa description (contenance, utilisation, composition…) permettant de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur (Photographies non contractuelles). Les produits sont réalisés artisanalement. Leur aspect et leur(s) couleurs sont donc susceptibles de présenter des variations. Tous les poids indiqués correspondent à ceux des produits au jour de leur emballage. Ils peuvent donc présenter une différence de poids.

Il est recommandé de conserver vos savons à l’abri de l’humidité, de la lumière et des températures trop élevées. Il est également important de laisser sécher le savon sur un porte savon aéré après chaque usage, celui-ci ne doit pas rester au contact de l’eau.

Le vendeur commercialise aussi des accessoires qu’elle ne fabrique pas (loofah, sac à savon…).

Article 3. Tarifs des produits

La vente des produits présentés sur le site https://savonnerie-neo.fr, est destinée à tous les acheteurs résidant en France métropolitaine et dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. Les prix figurant sur le catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les tarifs des produits ne comprennent pas les frais de port et d’emballage.

Article 3.3 Frais de port et d'emballage

L'acheteur peut choisir la livraison par voie postale ou en point relais.

Par voie postale :

France métropolitaine, (y compris Corse), Monaco et Andorre :

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port et d’emballage, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Au-delà de 70€ TTC les frais de port et d'emballage sont offerts.

Hors France métropolitaine * :

Pour une livraison hors de la France métropolitaine vers l'outre-mer ou vers l'international, l'acheteur devra acquitter les droits de douane, TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive de l'acheteur sauf indications contraires. L'acheteur est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.

* Pour les commandes hors de France métropolitaine : contactez-nous

En point relais :

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port et d’emballage. Un montant de 2€ TTC est facturé en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Au-delà de 50€ TTC les frais de port et d'emballage sont offerts.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://savonnerie-neo.fr. La rubrique de création de compte est accessible en haut à droite directement depuis chacune des pages du site https://savonnerie-neo.fr/mon-compte.

A chaque visite, l’acheteur devra s’identifier, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…). L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais d’expédition et d’emballage sont calculés et soumis à l’acheteur. Le prix est exigible à la commande.

Il existe plusieurs moyens de payer sa commande :

- Carte bancaire, le paiement est sécurisé par PAYPAL (sans obligation de posséder ou de créer un compte Paypal)

- Votre compte PAYPAL si vous en possédez un

- Virement bancaire, noter le n° de votre commande dans le libellé de votre virement et envoyer un mail à contact@savonnerie-neo.fr pour confirmer celui-ci :

IBAN : FR76 1450 5000 0208 0021 2452 850
BIC : CEPAFRPP450
Banque : Caisse d’Epargne Loire Centre – Paypal

Un détail de la commande est envoyé systématiquement à l'acheteur via son email. La facture est envoyée uniquement sur demande de l'acheteur.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

En cas de doute sur l’identité du porteur de la carte ou du commanditaire, le vendeur se réserve le droit de réclamer un paiement par virement bancaire ou d’annuler la commande dans un délai de 15 jours après validation de celle-ci sur le site. Dans ce cas, le paiement de la commande ne sera pas effectif et le montant ne sera pas débité du compte de l’acheteur.

Si l’acheteur souhaite contacter le vendeur, il peut le faire par email à l’adresse suivante : contact@savonnerie-neo.fr.

Pour les professionnels : contact.professionnels@savonnerie-neo.fr.

Article 5. Réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Une lettre type à compléter est à votre disposition à partir du lien ci-dessous. Elle sera envoyée par voie électronique ou par courrier.

Si la société Aurélie Esthétique ne peut exiger que vous fassiez valoir votre droit de rétractation par lettre recommandée avec accusé de réception, elle attire néanmoins votre attention sur le fait que vous devrez être en mesure de pouvoir apporter les éléments permettant de prouver l'utilisation de votre droit de rétractation.

Lettre type à télécharger

Article 7. Livraison

Les commandes sont traitées dans les 48 heures suivant réception de leur paiement puis expédiées dans un délai de 5 jours maximum. Ces délais s'entendent du lundi au vendredi et hors jours fériés.

Les commandes seront livrées à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries, de grève, d'épidémies, de pandémies.

Le vendeur sous le nom commercial « Savonnerie NEO » pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi d'envoi de sa commande. L’acheteur est livré à son domicile. En cas d’absence de l’acheteur, si le colis ne tient pas dans la boîte à lettres, il recevra un avis de passage, ce qui lui permettra de retirer les produits commandés à l’endroit et pendant un délai indiqué par les services postaux.

Les risques liés au transport sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux du vendeur.

L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage, de la marchandise et son contenu à la livraison. Toute anomalie devra faire l’objet de réserves manuscrites de l’acheteur auprès du livreur.

En parallèle, en cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée par l’acheteur par courrier recommandé avec accusé de réception auprès du transporteur dans un délai de deux jours ouvrables à compter de la livraison. Une copie de ce courrier sera adressé au vendeur par courrier ou par courriel.

En l’absence de réserves émises par l’acheteur, aucun échange de produit(s) ne pourra avoir lieu.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Aurélie Esthétique - « Savonnerie NEO » Les usages de Crevant, 36130 Montierchaume, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

Le vendeur dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://savonnerie-neo.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Aurélie Esthétique sous le nom commercial « Savonnerie NEO ». Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

Le vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Aurélie Esthétique - « Savonnerie NEO » Les usages de Crevant, 36130 Montierchaume.

En outre, l’acheteur conserve un accès à ses données personnelles qu’il peut télécharger à partir du lien https://savonnerie-neo.fr/mon-compte en cliquant sur « MES DONNES PERSONNELLES ».

Article 12. Archive - Preuve

Le vendeur archive les bons de commande, les factures et les reçus des transporteurs. Les registres informatisés du vendeur sont considérés par l'acheteur et le vendeur comme preuve des communications, des commandes, des et paiements et des transactions intervenus entre eux.

Article 13. Médiateur de la consommation

L'acheteur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation ci-après désigné :

Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons :
par voie électronique : medicys-consommation.fr,
ou par voie postale : MEDICYS – 73, Boulevard de Clichy 75009 Paris

Pour rappel, la saisine du médiateur de la consommation ne peut intervenir avant que l'acheteur ne tente préalablement de résoudre le litige par écrit auprès du vendeur.

Article 14. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Châteauroux.